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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE
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CAP PILOTE DIRIGEANTS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP PILOTE DIRIGEANTS
GAN EUROCOURTAGE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3141503
Date de dépôt :
14/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2022
CAP PILOTE DIRIGEANTS de GAN EUROCOURTAGE

Présentation de la marque CAP PILOTE DIRIGEANTS

Déposée le 14 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP PILOTE DIRIGEANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque CAP PILOTE DIRIGEANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP PILOTE DIRIGEANTS est expirée depuis le 14 janvier 2022.

GAN EUROCOURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : EVENEMENTIA , CAP PERSPECTIVES , GALYA SANTE PRESCRIPTEURS , Ambiance Confort , ASSURER.NET , CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT , Ambiance Essentiel , Assurtech i-Média , Assurtech Tous Risques Matériels , GSC GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE


GAN EUROCOURTAGE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 410332738


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-25

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

Inscription le 23 mai 2011 - Changement de dénomination n°549426 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 23 mai 2011 - Changement de dénomination n°549427 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2012 n°2488490 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-09

Inscription le 20 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597122 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

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